Dernière mise à jour : 11 août 2026
Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Jérôme Pellé – Entrepreneur individuel (EI)
Praticien bien-être
Adresse : 17, place Saint-Charles 45100 Orléans – France
Téléphone : 06 77 50 28 68
E-mail : jerome.pelle.bienetre@gmail.com
SIREN : 823 734 892
SIRET : 823 734 892 00024
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) : depuis le 21 novembre 2016
Code APE : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Nature de l’activité : activité libérale non réglementée.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jérôme Pellé propose ses prestations de bien-être aux particuliers.
Elles s'appliquent notamment :
- aux séances individuelles, comprenant notamment la kinésiologie, les soins énergétiques et la guidance.
- aux ateliers et aux stages collectifs proposés par Jérôme Pellé.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes présentes Conditions générales de vente (CGV) avant de s'engager dans une prestation.
La réservation et/ou le règlement d'une prestation implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente (CGV), sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées par Jérôme Pellé s'inscrivent dans une démarche de bien-être et d'accompagnement personnel.
Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes de psychothérapie, et ne permettent pas d'établir un diagnostic médical. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé compétent, ni à un traitement médical.
Aucun traitement médical ne doit être interrompu ou modifié sur la seule base d'une prestation réalisée par Jérôme Pellé.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet de Jérôme Pellé au moment de la réservation.
Les tarifs sont exprimés en euros.
Jérôme Pellé se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire postérieure à une réservation confirmée est sans incidence sur le prix convenu lors de cette réservation.
Pour les ateliers et stages, sauf indication contraire, le prix comprend l'encadrement ainsi que les frais d'organisation et de logistique.
Ne sont notamment pas compris les dépenses personnelles, les repas et les boissons, sauf mention expresse contraire.
Article 5 – Réservation des séances individuelles
Les séances individuelles peuvent notamment être réservées :
- par l'intermédiaire de la plateforme ClicRDV.
- par téléphone.
- par e-mail.
- par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.
- ou directement auprès de Jérôme Pellé.
La réservation est effectuée pour une date et un horaire déterminés.
Article 6 – Paiement des séances individuelles
Le règlement d'une séance individuelle intervient le jour de la séance, à l'issue de celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces.
- chèque.
- virement bancaire.
Article 7 – Annulation, report, retard ou absence à une séance individuelle
Toute demande d'annulation ou de report d'une séance par le client doit être effectuée au moins 48 heures avant l'horaire prévu.
Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due.
Toute absence sans information préalable entraîne également la facturation intégrale de la séance.
En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure initialement prévue et ne peut être prolongée afin de compenser le retard.
En cas d'annulation ou de report d'une séance à l'initiative de Jérôme Pellé moins de 48 heures avant le rendez-vous, hors cas de force majeure dûment justifié, une réduction de 20 € sera accordée sur le tarif de la séance reportée.
Article 8 – Inscription aux ateliers et aux stages
Les inscriptions aux ateliers et stages peuvent être effectuées notamment par téléphone, par e-mail, par le formulaire de contact du site ou directement auprès de Jérôme Pellé.
Afin de confirmer définitivement l'inscription, un chèque de garantie correspondant à 40 % du prix de l'atelier ou du stage est demandé.
Ce chèque est établi à l'ordre de : Jérôme Pellé
et adressé par voie postale au : 17, place Saint-Charles 45100 Orléans
L'inscription devient définitive après réception du chèque de garantie et confirmation de l'inscription par Jérôme Pellé, notamment par e-mail.
Article 9 – Paiement des ateliers et des stages
Le chèque de garantie correspondant à 40 % du prix n'est normalement pas encaissé avant la prestation.
Le jour de l'atelier ou le premier jour du stage, avant le commencement de la prestation, le participant peut :
- régler la totalité du prix par un autre moyen de paiement, auquel cas son chèque de garantie lui est restitué ou détruit.
- ou demander l'encaissement du chèque de garantie et régler uniquement le solde restant, correspondant à 60 % du prix.
Le participant peut également, s'il le souhaite, régler la totalité du prix avant la prestation.
Le règlement intégral doit en tout état de cause être effectué avant le commencement de l'atelier ou du stage.
Jérôme Pellé peut refuser l'accès à l'atelier ou au stage à un participant qui n'aurait pas réglé les sommes dues.
Article 10 – Nombre minimum de participants
Sauf indication contraire, les ateliers et les stages sont normalement confirmés à partir de quatre participants.
Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, Jérôme Pellé peut annuler ou reporter l'atelier ou le stage.
Dans la mesure du possible, les participants en sont informés au plus tard 15 jours avant la date prévue.
Une nouvelle date leur est alors proposée.
Le participant demeure libre d'accepter ou de refuser ce report. En cas de refus ou d'impossibilité de participer à la nouvelle date proposée, les sommes éventuellement encaissées sont intégralement remboursées et le chèque de garantie éventuellement détenu est restitué ou détruit.
Article 11 – Annulation d'un atelier ou d'un stage par le participant
Toute annulation doit être adressée par e-mail à : jerome.pelle.bienetre@gmail.com
Sous réserve de l'exercice éventuel du droit légal de rétractation prévu à l'article 14, l'annulation d'un atelier ou d'un stage au moins 15 jours avant sa date de commencement n'entraîne pas de pénalité.
Le chèque de garantie est alors restitué ou détruit et, lorsque des sommes ont déjà été encaissées, elles sont remboursées.
En cas d'annulation moins de 15 jours avant le commencement de l'atelier ou du stage, et sauf cas de force majeure dûment justifié, une indemnité correspondant à 40 % du prix de la prestation est due.
Le chèque de garantie peut alors être encaissé à hauteur de cette somme. Lorsque le participant avait déjà réglé tout ou partie de la prestation, Jérôme Pellé conserve ou prélève uniquement la somme correspondant à cette indemnité de 40 % et rembourse, le cas échéant, le surplus.
Article 12 – Modification d'un atelier ou d'un stage par Jérôme Pellé
Jérôme Pellé peut être amené à modifier un élément du programme en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, de nécessités d'organisation, de l'intérêt général du groupe ou de la sécurité des participants.
Lorsque la modification porte sur un élément essentiel de la prestation, les participants en sont informés dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, une solution de substitution leur est proposée si c'est nécessaire ou indispensable.
Si le participant refuse une modification substantielle ou la solution de substitution proposée, il peut demander l'annulation de son inscription et le remboursement des sommes déjà versées.
Article 13 – Annulation d'un atelier ou d'un stage par Jérôme Pellé
Jérôme Pellé peut exceptionnellement être contraint d'annuler ou de reporter un atelier ou un stage, notamment :
- lorsque le nombre minimum de participants n'est pas atteint.
- lorsque les conditions nécessaires à la sécurité des participants ne peuvent être réunies.
- en cas de maladie, d'accident ou de tout autre évènement d'une certaine gravité.
- en cas de force majeure ou de circonstance imprévisible empêchant raisonnablement la tenue de la prestation.
Les participants en sont informés dans les meilleurs délais.
Dans la mesure du possible, une nouvelle date leur est proposée.
Le participant est libre d'accepter ou de refuser le report. En cas de refus, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées et le chèque de garantie est restitué ou détruit.
Sous réserve des droits que le consommateur tient des dispositions légales impératives, cette annulation n'ouvre pas droit à une indemnisation supplémentaire.
Article 14 – Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance
Lorsqu'un contrat est conclu à distance et que le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut adresser à Jérôme Pellé, avant l'expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions générales de vente (CGV) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut être adressée à :
Jérôme Pellé
17, place Saint-Charles 45100 Orléans
jerome.pelle.bienetre@gmail.com
Lorsque le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
S'il exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il est redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation si l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et s'il a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Les présentes dispositions relatives au droit légal de rétractation prévalent, lorsqu'elles sont applicables, sur les conditions commerciales d'annulation prévues aux présentes Conditions générales de vente (CGV).
Article 15 – Responsabilité du participant
Chaque participant demeure responsable de sa participation aux prestations proposées et doit informer Jérôme Pellé de toute difficulté ou circonstance dont il estime qu'elle pourrait avoir une incidence sur sa participation.
Dans le cadre des ateliers et des stages, chacun s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et à respecter les consignes d'organisation et de sécurité données par Jérôme Pellé.
Un comportement susceptible de compromettre gravement le bon déroulement de la prestation ou la sécurité des participants peut justifier l'interruption de la participation de la personne concernée, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 16 – Responsabilité de Jérôme Pellé
Jérôme Pellé s'engage à réaliser les prestations avec sérieux et dans le respect du cadre annoncé.
Les prestations proposées relèvent d'un accompagnement de bien-être et impliquent nécessairement une dimension personnelle et subjective.
En conséquence, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) ne peuvent avoir pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être à l'égard d'un consommateur.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations, inscriptions et échanges avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à la durée de conservation des données et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Article 18 – Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Jérôme Pellé afin de rechercher une solution amiable :
Jérôme Pellé
17, place Saint-Charles 45100 Orléans
E-mail : jerome.pelle.bienetre@gmail.com
Article 19 – Médiation de la consommation
Après démarche préalable écrite auprès de Jérôme Pellé et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jérôme Pellé. La médiation constitue un mode extrajudiciaire de règlement des litiges de consommation.
Le médiateur indiqué par Jérôme Pellé est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Les modalités de saisine et les conditions d'éligibilité sont précisées sur le site du médiateur.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsqu'il est applicable à votre contrat.
À l'attention de :
Jérôme Pellé – Entrepreneur individuel
17, place Saint-Charles 45100 Orléans
E-mail : jerome.pelle.bienetre@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : ............................................................
Date de réservation / conclusion du contrat : ............................................................
Nom et prénom du consommateur : ............................................................
Adresse du consommateur : ............................................................
Date : ............................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
............................................................